Avoir fiscal

Avoir fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Mitterrand, candidat du PS à l'élection présidentielle de 1981, dans "Le Journal des Finances" le 16 avril 1981, sur ses propositions en-matière de fiscalité et nationalisations

Déclaration

Discours de clôture de M. René Bernasconi, président de la CGPME à l'assemblée générale de la CGPME, sur la politique sociale et économique, Paris le 17 novembre 1981

Déclaration

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale - Tome II : L'application de la loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

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