Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale - Tome II : L'application de la loi

TOME I - LA POLITIQUE FISCALE
 
INTRODUCTION
 
 
I.- UNE DÉMARCHE COHÉRENTE : LA POLITIQUE FISCALE DANS UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE ET DE RESPONSABILITÉ

A.- L’IMPÔT SUR LE REVENU OU LE REFUS DE LA DÉRIVE IDÉOLOGIQUE : L’IMPOSITION  DÉRAISONNABLE FRAGILISE L’IMPOT CITOYEN

B.- ENCOURAGER L'ACCOMPLISSEMENT INDIVIDUEL ET LA REUSSITE ENTREPRENEURIALE, FACTEURS DE PROGRÈS SOCIAL
1.- L’encouragement au travail
2.- Reconnaître et valoriser la réussite entrepreneuriale lors du départ à la retraite
3.- L’accession à la propriété du logement, facteur de sécurité personnelle
 
C.- LE SOUCI DE JUSTICE FISCALE
1.- Le soutien aux revenus modestes
2.- La fin des prélèvements confiscatoires
3.- Permettre la transmission de l’accroissement de patrimoine d’une génération en franchise de droits de succession
 
D.- LA MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LE CONTRIBUABLE
1.- Une politique volontariste de simplification de l’impôt
2.- Des relations fondées sur la confiance et l’efficacité

II- UNE DÉMARCHE D’EFFICACITÉ : LA POLITIQUE FISCALE EN PRISE AVEC LES RÉALITÉS

A.- DES REFORMES INDISPENSABLES CONDUITES AVEC DÉTERMINATION MAIS PRAGMATISME
1.- L’impôt de solidarité sur la fortune ou la levée du tabou : des réformes issues des analyses sur les effets anti-économiques de cet impôt
2.- La taxe professionnelle ou l’opération vérité : une réforme pour la vérité des  charges et des responsabilités
 
B.- LE SAGE REJET DE LA TENTATION DU REPLI : LA FRANCE PEUT SOUTENIR LA BATAILLE DE L’ATTRACTIVITÉ
1.- Des taux d’impôt sur les sociétés et d’imposition des plus-values à long terme compétitifs
2.- Une ouverture des véhicules d’épargne réalisée dans le double souci du maintien des avantages dont bénéficient les contribuables et du besoin en fonds propres des entreprises
3.- La difficile mais nécessaire réforme de l’avoir fiscal : maintenir une charge fiscale globalement identique pour conforter les fonds propres des entreprises et conserver l’attrait de l’investissement en actions
4.- Une mise en conformité avec le droit communautaire faisant fond sur des relations de confiance avec le contribuable

III.- UNE DÉMARCHE D’OUVERTURE : LA POLITIQUE FISCALE POUR REPONDRE AUX DÉFIS DU FUTUR

A.- FAIRE FACE AU DEFI DEMOGRAPHIQUE
1.- La sauvegarde du système de retraites
2.- L’anticipation du relais entre les générations
3.- La problématique spécifique de la transmission d’entreprise
 
B.- FAIRE FACE AU DÉFI DE LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE
1.- Un nouvel élan en faveur de la recherche et de l’innovation
2.- La présence au monde
3.- L’assise financière des entreprises
 
C.- ADAPTER NOTRE SYSTEME FISCAL AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
1.- L’énergie et les biocarburants
2.- L’incitation aux comportements plus respectueux de l’environnement

IV.- UNE DEMARCHE DE RESPONSABILITE : LA POLITIQUE FISCALE PROGRESSIVEMENT SUBORDONNEE A LA CONSOLIDATION BUDGETAIRE

A.- UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE MAIS FERME DE L’IMPERATIF DE L’ASSAINISSEMENT BUDGETAIRE
 
B.- UNE POLITIQUE FISCALE AMBITIEUSE, MAIS COMPATIBLE AVEC LE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
 
CONCLUSION
 
 
TOME II - L'APPLICATION DE LA LOI FISCALE

PREMIÈRE PARTIE : MESURES FISCALES CONTENUES DANS DES LOIS DE FINANCES ET DES LOIS ADOPTÉES SOUS LA ONZIÈME LÉGISLATURE

I.- FISCALITÉ DES PERSONNES
11.- IMPÔT SUR LE REVENU - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.- REVENUS MOBILIERS
13.- REVENUS FONCIERS
14.- CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
 
II.- FISCALITÉ DES ENTREPRISES
21.- B.I.C. ET I.S. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22.- B.I.C. et I.S. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
23.- PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES
24.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
III.- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
31.- CHAMP D’APPLICATION
32.- TAUX
33.- RÉGIME DES DÉDUCTIONS - IMPUTATIONS - REMBOURSEMENT
34.- OBLIGATIONS DES REDEVABLES - RECOUVREMENT
 
IV.- ENREGISTREMENT - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
41.- MUTATIONS À TITRE GRATUIT
42.- MUTATIONS À TITRE ONÉREUX DE MEUBLES ET D’IMMEUBLES
44.- ENREGISTREMENT, DROITS DE TIMBRE - DROITS DIVERS
45.- IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
 
V.- FISCALITÉ LOCALE
51.- TAXES FONCIÈRES
52.- TAXE D’HABITATION
54.- TAXE PROFESSIONNELLE
55.- DISPOSITIONS COMMUNES ET TAXES LOCALES DIVERSES
 
VII.- FISCALITÉ AGRICOLE
 
VIII.- FISCALITÉ DE L’ÉNERGIE
 
IX.- RECOUVREMENT - CONTRÔLE
 
X.- DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
 
XI.- MESURES DIVERSES
 
DEUXIÈME PARTIE : MESURES FISCALES CONTENUES DANS DES LOIS DE FINANCES ET DES LOIS ADOPTÉES SOUS LA DOUZIÈME LÉGISLATURE

I.- FISCALITÉ DES PERSONNES
10.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.- IMPÔT SUR LE REVENU - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.- REVENUS MOBILIERS
13.- REVENUS FONCIERS
14.- CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
15.- PRIME POUR L’EMPLOI
 
II.- FISCALITÉ DES ENTREPRISES
21.- B.I.C. ET I.S. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22.- B.I.C. et I.S. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
23.- PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES
24.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
III.- TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
31.- CHAMP D’APPLICATION
32.- TAUX
33.- RÉGIME DES DÉDUCTIONS – IMPUTATIONS – REMBOURSEMENT
34.- OBLIGATIONS DES REDEVABLES - RECOUVREMENT
 
IV.- ENREGISTREMENT - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
41.- MUTATIONS À TITRE GRATUIT
42.- MUTATIONS À TITRE ONÉREUX DE MEUBLES ET D’IMMEUBLES
44.- ENREGISTREMENT, DROITS DE TIMBRE - DROITS DIVERS
45.- IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
 
V.- FISCALITÉ LOCALE
51.- TAXES FONCIÈRES
52.- TAXE D’HABITATION
54.- TAXE PROFESSIONNELLE
55.- DISPOSITIONS COMMUNES ET TAXES LOCALES DIVERSES
 
VII.- FISCALITÉ AGRICOLE
 
VIII.- FISCALITÉ DE L’ÉNERGIE
 
IX.- RECOUVREMENT - CONTRÔLE
 
X.- DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
 
XI.- MESURES DIVERSES
 

EXAMEN EN COMMISSION