Budget annexe

Budget annexe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le budget annexe "Publications officielles et information administrative" dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 22 janvier 2025.

Déclaration

Audition de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur l'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, pouvoirs publics, Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget 1991 des services généraux du Premier ministre et des organismes ou secrétariats dépendant du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 24 octobre et au Sénat le 28 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le budget 1991 de l'aviation civile et de la météorologie nationale, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le budget des services du Premier ministre et les budgets annexes du secrétariat général de la défense nationale et des journaux officiels, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 4 décembre 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget du ministère et sur le projet de BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) pour 1995, à Paris au Sénat le 2 décembre 1994.

Déclaration

Article de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 22 septembre 1989, sur le rapport Prévot et les propositions du PCF pour les postes et télécommunications, intitulé "Des enjeux historiques".

Article

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la stratégie et l'organisation de la Poste, Bobigny le 24 mars 1987.

Déclaration

Déclarations de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la stratégie et l'organisation de la Poste, Orléans le 9 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur la DGT, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

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