Budget annexe

Budget annexe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur les postes et télécommunications et leurs rapports avec l'Etat, Evry le 9 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Châlons sur Marne le 2 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la poste, à Commercy le 23 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Saint-Malo le 16 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux P et T, dans "France-Soir" le 31 mai 1986, sur la tarification téléphonique.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la République, la nation et la réforme de l'Etat, la "rupture" avec des droits sociaux "opposables", dont le droit au logement, Périgueux (Dordogne) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2002

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2004

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