Budget départemental

Budget départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures concernant les finances locales dans le budget 2011, notamment le périmètre des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, les mécanismes de péréquation et les finances des départements, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, au Sénat le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, en réponse à une question sur la situation financière des départements, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2010.

Déclaration

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marianne Bondaz  ;  Hélène de Coustin  ;  Philippe Debrosse  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Mostefa Messaoudi  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. René Monory, président du Sénat et du Futuroscope de Poitiers, dans "Les Echos" du 22 juin 1998, sur le succès de ce parc de loisirs et son impact sur le développement de l'économie locale.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances départementales, la modernisation de la fonction publique locale et l'avenir des services publics en milieu rural, à Valence le 29 septembre 2005.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, SUR LES AXES DE DEVELOPPEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, LE 24 MARS 1979 A SAINT-PIERRE

Déclaration

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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