Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

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Dans le cadre de la mission permanente d'évaluation du programme administration territoriale" qui concerne les crédits des préfectures, l'inspection générale de l'administration a fait un premier bilan de la régionalisation des budgets opérationnels de programme (BOP) dont la généralisation à l'ensemble des régions (hors Ile-de-France) est intervenue au 1er janvier 2008. Cette réforme établit désormais le niveau de responsabilité budgétaire non plus au niveau de chaque préfet de département mais à celui de chaque préfet de région. Quatre régions ont fait l'objet d'un audit : Limousin, Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes."

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 129 pages
  • Édité par : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales