Budget municipal

Budget municipal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Matthieu Angotti  ;  Frédéric Laloue  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Georges Patient  ;  Premier ministre

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le  1er juillet 2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bur  ;  Alain Richard  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Yves Detraigne  ;  Jacques Mézard  ;  Bruno Sido  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

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