Budget municipal

Budget municipal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris, à l'Hôtel de Ville de Paris le 21 octobre 1983, notamment sur l'urbanisme, les affaires culturelles et sociales de la ville.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "La Croix" du 16 décembre 1999, sur les négociations entre Démocratie libérale et le RPR et le vote du budget 2000 de Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1990 et "France-Soir" du 23, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la faiblesse de la taxe d'habitation à Paris et sur les premiers résultats des axes rouges à Paris.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'insécurité à Paris, et les solutions à adopter, Paris le 4 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, dans "Le Nouvel économiste" du 8 juin 1990, sur le développement de la ville de Lyon.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre et maire de Bordeaux, dans "Sud Ouest" du 24 octobre 1995, sur le déficit dans la gestion municipale de la ville de Bordeaux et notamment en matière d'art lyrique.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" du 6 mars 1989, sur la gestion des finances de la ville de Paris, intitulé "Fiscalité et bonne gestion".

Article

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