Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

À partir d'une analyse approfondie de la situation financière des collectivités d'outre-mer et des causes de leurs difficultés (enjeux de lutte contre la pauvreté et contre les risques naturels, démographie, part plus faible de la fiscalité directe, poids des dépenses de personnel…), Jean-René Cazeneuve et Georges Patient formulent 46 recommandations pour accroître les recettes des collectivités d'outre-mer, qu'il s'agisse de leurs dotations conformément à l'orientation fixée par le Président de la République, comme de leurs recettes fiscales pour poursuivre les efforts de bonne gestion, dans la continuité des contrats de confiance signés entre l'État et les collectivités ainsi que des recommandations afin de déterminer des modalités nouvelles d'accompagnement des collectivités en grande difficulté.

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Sommaire

Synthèse 

Liste des recommandations 

1. Les difficultés budgétaires des communes interpellent par leur ampleur et leur généralisation 

1.1 Les communes des DROM présentent des caractéristiques structurelles atypiques qui influent sur leur situation budgétaire 
1.1.1 Une organisation institutionnelle classique mais des caractéristiques communales atypiques 
1.1.2. Des charges structurellement plus élevées 
1.1.3. Une structure atypique des recettes 

1.2 Une généralisation des difficultés budgétaires et de trésorerie qui impacte tous les champs de la vie locale 
1.2.1 Une dégradation des finances communales illustrée par des critères d’alerte nombreux et concordants 
1.2.2. L’impact aggravant de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) 
1.2.3 Des conséquences directes sur le développement local 

2. Des réformes doivent être entreprises au soutien des recettes communales 

2.1 La prise en compte de l’octroi de mer dans le potentiel financier du bloc communal : un déterminant majeur des choix opérés 
2.1.1 Une approche pragmatique du législateur 
2.1.2 Une recette dont la nature juridique pose question 

2.2 La DACOM présente plusieurs faiblesses structurelles et sa mise à niveau est nécessaire pour rétablir l’équité 
2.2.1 La DACOM est répartie en fonction de critères peu péréquateurs 
2.2.2 La DACOM défavorise globalement les communes des DROM 
2.2.3 La mise à niveau de la DACOM : une première réponse dans le projet de loi de finances pour 2020
2.2.4 Une réforme pérenne doit être envisagée


2.3 La prise en compte des enjeux ultramarins devra être une priorité à l’occasion de la réforme annoncée du FPIC 
2.3.1 Les conditions actuelles de fonctionnement du FPIC pour l’outre-mer 
2.3.2 L’intégration au droit commun produirait des effets opposés en fonction de la prise en compte ou non de l’octroi de mer dans le potentiel financier 
2.3.3 La réforme à venir du FPIC ouvre des opportunités 

2.4 Les autres recettes des communes doivent être mobilisées 
2.4.1 La mise à jour des bases fiscales et la question foncière 
2.4.2 L’introduction de la péréquation dans la répartition de l’octroi de mer 
2.4.3 Les enjeux ultramarins dans la réforme de la taxe d’habitation 

3. Un accompagnement renforcé dans une logique de soutien et de responsabilisation 

3.1 Poursuivre l’amélioration de la gestion des collectivités locales 
3.1.1. La sincérité des budgets et la fiabilité des comptes constituent des préalables au redressement des finances des collectivités locales 
3.1.2. Gestion de la fonction publique territoriale : une dynamique à entretenir 
3.1.3. L’externalisation de certaines fonctions peut offrir des marges de manoeuvre budgétaires 
3.1.4. Accompagner les démarches de bonne gestion via l’Agence française de développement 

3.2 Renforcer les moyens de contrôle et de conseil en matière budgétaire 
3.2.1 Les missions de contrôle et de conseil de l’Etat doivent être pleinement exercées 
3.2.2 Améliorer certaines normes pour plus de cohérence, de transparence et d’efficacité

3.3. De nouvelles modalités d’accompagnement des communes en difficulté 
3.3.1 Les modalités existantes d’accompagnement n’ont pas permis de redresser durablement les comptes des collectivités 
3.3.2 Un accompagnement financier dans une logique de coresponsabilité 
3.3.3 Organiser un meilleur suivi des enjeux ultramarins 

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 152 pages

Édité par : Premier ministre

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