Présentation

Le présent rapport définit la mutualisation des moyens des collectivités territoriales comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d'une logistique commune à deux ou plusieurs collectivités. La mutualisation peut consister aussi bien à partager des services que des équipements. Elle permet également : de mettre en place un service qu'une collectivité n'a pas les moyens d'accomplir seule - d'améliorer un service existant - de dégager des marges de manoeuvre pour améliorer un service en évitant les doublons. La délégation analyse ce dispositif, qu'elle juge efficace mais encore insuffisamment utilisé par les collectivités. Le document proposé se compose de plusieurs rapports. Le premier, confié à Alain Lambert, porte sur la problématique générale de la mutualisation. Il met tout particulièrement l'accent sur l'articulation entre ce principe et les contraintes liées au droit communautaire. Le deuxième, écrit en commun par Yves Détraigne et Jacques Mézard, porte sur la mutualisation dans le cadre intercommunal. Le troisième, rédigé par Bruno Sido, développe la question de la mutualisation des moyens des conseils généraux.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 151 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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