Caisse de retraite

Caisse de retraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et sur les mesures proposées par le gouvernement, Paris le 25 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, dans "France-soir" du 28 mai 1987, sur la politique agricole de 1981 à 1986, le revenu agricole et la contribution du régime général aux retraites des agriculteurs.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à Europe 1 le 8 janvier 2001, sur le refus de la CFDT de l'exonération de la CSG sur les bas salaires, l'augmentation du SMIC, la manifestation pour les retraites et le projet de loi de modernisation sociale.

Interview

Discours de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur les menaces pesant sur le régime de répartition des retraites et la nécessité de réhabiliter le travail, Palavas-Les-Flots le 8 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 La prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Communiqué

Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 - Cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Marcon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

L'information des assurés sur leurs droits à la retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Maud Vialettes  ;  Gérard Garnier  ;  Conseil d'orientation des retraites

Remis le  1er avril 2003

L'Aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité : rapport remis au ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

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