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Les assurés sont destinataires d'une quantité importante d'informations sur les retraites, et, le cas échéant, sur leurs droits personnels à pension. Toutefois, cette information n'est pas toujours aisément accessible et elle n'est pas non plus nécessairement complète et fiable. La Présidente du Conseil d'orientation des retraites a donc demandé une note exploratoire afin d'examiner le cadre et les possibilités d'adaptation régissant l'accès et la délivrance des informations des assurés sur la retraite. Ce rapport, qui rend compte du travail accompli, a pour ambition de contribuer à la réflexion sur l'information des assurés par la formulation de quelques observations et propositions. Il n'évoque que l'information des assurés sur leurs droits personnels à pension, et non l'information, plus générale, sur le système français de retraite. Il est organisée autour de quatre axes : les informations dont les assurés sont destinataires, le cadre juridique dans lequel cette information s'inscrit, les enjeux qui plaident en faveur d'un développement de l'information des assurés et les scenarii envisageables à ce titre.
Introduction
I. LES INFORMATIONS DONT SONT DESTINATAIRES LES ASSURES
1.1 - Les informations délivrées à l'initiative de l'organisme de sécurité sociale
1.2 - Les informations adressées par les caisses et organismes de retraite sur la demande des assurés
1.3 - Les autres sources d'information des assurés
II. LE CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL CETTE INFORMATION S'INSCRIT
2.1 - Les caisses et services gestionnaires de l'assurance vieillesse sont expressément investis d'une mission d'information à l'égard de leurs ressortissants
2.2 - Pour la fonction publique d'Etat, l'obligation d'information individuelle est minimale
2.3 - Les organismes de retraite complémentaire sont tenus par une obligation générale d'information
2.4 - Les employeurs et les organismes de retraite sont conjointement chargés d'une large mission d'information des assurés sur leurs droits à retraite surcomplémentaire
2.5 - L'activité rémunérée d'intermédiaire entre les organismes de sécurité sociale et les assurés est légalement prohibée
III. LES ENJEUX QUI PLAIDENT EN FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION DES ASSURES
3.1 - Le « droit à l'information » des assurés s'inscrit au coeur du contrat entre les générations qui fonde le système français de retraite
3.2 - Les assurés sont aujourd'hui insuffisamment éclairés pour profiter des marges de choix qui sont les leurs en matière de retraite
3.3 - L'information des personnes « polyassurées » est aujourd'hui insuffisante
3.4 - Les parcours de vie, de plus en plus diversifiés, interagissent avec les droits à la retraite, sans que cela soit nécessairement pris en compte par les assurés
3.5 - L'amélioration de l'information des assurés est un atout au service de la réforme des retraite
IV. LES SCENARII ENVISAGEABLES POUR AMELIORER LE DROIT A L'INFORMATION DES ASSURES SUR LEUR RETRAITE
4.1 - L'amélioration de « l'information de droit »
4.2 - L'amélioration de l'information délivrée sur demande
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Conseil d'orientation des retraites