Capital

Capital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 août 2014. Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Communiqué

Performance et gouvernance de l'entreprise

Avis

Auteur(s) :  Amélie Rafael  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, notamment sur l'Ecole polytechnique et sur l'industrie d'armement, à Paris le 21 mars 2012.

Déclaration

Transmission de l'entreprise familiale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Mellerio  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux partenaires sociaux, sur le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, le 14 mai 2009.

Lettre

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Canal Plus" le 14 mais 2009, sur la récession économique, les conclusions du rapport Cotis sur la répartition de la valeur, sur la nomination d'un ancien collaborateur de la ministre à la direction de France Télécom.

Interview

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Cotis  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Application de la loi de modernisation de l'économie.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2008, sur l'entrée de l'Etat dans le capital de la société STX France Cruise détentrice des Chantiers de l'Atlantique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et l'aide de l'Etat apportée au système bancaire, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2008.

Déclaration

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