Carte d'identité

Carte d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur la persistance de la menace terroriste à un niveau "très élevé" et l'enjeu prioritaire de la sécurisation du processus électoral lors de la campagne électorale, des opérations de vote et de la clôture du scrutin, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rapport d'audit de sécurité réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) sur le fichier TES, au Sénat le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

Déclaration

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier électoral de 2017, la prorogation de l'état d'urgence, la politique de l'immigration, le plan Préfectures nouvelle génération, le fichier des "titres électroniques sécurisés" (TES), la laïcité et la sécurité routière, à Paris le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, au Sénat le 26 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la prolongation de la validité des cartes d'identité, Paris le 2 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, au "Journal du Dimanche" daté du 14 septembre 2014, sur l'évaluation de la menace terroriste djihadiste et le projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité, au Sénat le 22 juillet 2014.

Déclaration

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