Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité, au Sénat le 22 juillet 2014.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Question au gouvernement posée par Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice (groupe socialiste et apparentés) représentant les Français établis hors de France, au Sénat le 22 juillet 2014

Texte intégral

La validité des cartes nationales d'identité a en effet été prolongée de cinq ans dans le cadre du choc de simplification ; et la décision a été prise de ne pas renouveler les cartes émises à dix ans. Le gouvernement a procédé dès 2013 aux notifications nécessaires auprès des autorités des pays étrangers comme des compagnies aériennes ; les voyageurs peuvent imprimer sur le site du ministère des affaires étrangères et présenter un certificat de validité.
Certains pays ont cependant annoncé qu'ils ne se fieraient qu'à la date de validité faciale ; des discussions sont en cours avec eux. Les compagnies aériennes ont été rappelées à leurs obligations. Le gouvernement encourage les voyageurs, pour plus de sécurité, à utiliser un passeport en cours de validité. Nous faciliterons aussi le renouvellement anticipé des cartes d'identité.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juillet 2014