Carte d'identité

Carte d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la délivrance de titres d'identité aux Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les modalités de délivrance des titres de séjour biométriques des étrangers, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012.

Déclaration

Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur les difficultés rencontrées par certains citoyens pour faire renouveler leur carte d'identité, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur les difficultés administratives encourues par des Français nés à l'étranger, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à France-Inter le 23 juillet 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, notamment les produits et services bénéficiant de la baisse de la TVA.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

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