Carte d'identité

Carte d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, dans "Le Journal du dimanche" du 4 mai 1986, sur les droits de l'homme.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la création et la mission de l'Agence nationale des titres sécurisés en vue de la sécurisation des titres d'identité et sur l'obligation de l'Etat de se moderniser et de se réformer, Charleville-Mézières le 17 décembre 2007.

Déclaration

Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er décembre 2006

Compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er juin 2005

Le projet de carte nationale d'identité électronique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er juin 2005

Haut de page