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Centre de rétention administrative

Centre de rétention administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le démantèlement du camp de Calais et l'accueil des réfugiés, au Sénat le 29 septembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 15 juin 2016, sur la lutte contre le terrorisme et sur la violence pendant les manifestations.

Interview

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "Libération" du 12 novembre 2015, sur la situation des migrants à Calais.

Article Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en hommage aux internés successifs du camp de Rivesaltes, au mémorial du camp de Rivesaltes le 16 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de solutions de long terme pour réguler les flux d'immigration vers Calais, à Paris le 21 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur les modalités de reconduite aux frontières prévues dans le projet de loi relatif aux droits des étrangers et la mise en oeuvre de la politique européenne de relocalisation des migrants, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eliane Assassi  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

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