Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015

Auteur(s) : Adeline Hazan

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le huitième rapport annuel de l'institution, le deuxième depuis sa nomination en juillet 2014. Le premier chapitre du rapport a pour objet de dresser un bilan et de présenter les principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont le Contrôle général a à connaître (établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue, rétention douanière et geôles de tribunaux). Le deuxième chapitre présente les avis et recommandations publiés en 2015. Le troisième chapitre revient sur les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du Contrôle général. Le quatrième chapitre propose un bilan d'activité du Contrôle général (saisines, visites effectués, moyens alloués, etc.). Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation d'éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : carte des établissements visités, tableau récapitulatif des recommandations, etc.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 214 pages

Édité par : Dalloz

Collection :

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