Républiquefrançaise
Centre de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 16 septembre 2009
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Bernier ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 30 septembre 2008
Interview
6 mai 2008
Auteur(s) : Yves Bur ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 6 février 2008
Article Interview
26 octobre 1998
Déclaration
7 novembre 1990
31 mai 1988
18 juin 1987
2 août 1988
15 décembre 1983