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Centre français d'exploitation du droit de copie

Centre français d'exploitation du droit de copie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  1er juin 2004

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le  1er décembre 2002

Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francine Mariani-Ducray  ;  Jean-François de Canchy  ;  Binh Lê Nhat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er février 2000

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