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Ce rapport est le premier élaboré par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) qui a été créée par la loi du 2 août 2000 relative à la communication audiovisuelle. La Commission a privilégié une approche globale et transversale et mis en évidence les principaux flux financiers du secteurs ainsi que des ratios significatifs. Le rapport est complété par les commentaires de chacune des sociétés.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 143 pages
- Édité par : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits