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Le présent rapport propose la synthèse des travaux menés par la Commission au cours de l'année 2003. A la suite de son premier rapport, diffusé en décembre 2002, la Commission a procédé à quatre séries d'enquêtes portant sur l'ensemble ou sur certaines des 21 SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits) ayant produit des comptes pour les exercices 2001-2002 : enquête sur les comptes et les frais de fonctionnement des sociétés (toutes les sociétés), enquête sur le contrôle interne (7 sociétés), enquête portant sur le financement, la gestion et l'affectation des créditsconsacrés par les SPRD à l'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation (9 sociétés), enquête sur la participation des associés à la gestion (17 sociétés). Le rapport se termine par la présentation des réponses des sociétés qui ont fait l'objet d'une enquête.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 212 pages
- Édité par : Cour des comptes