Chèque sans provision

Chèque sans provision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Les Echos" du 13 février et à France-Inter les 7 et 18 mars 1991, sur le projet de loi sur la défense du consommateur et le surendettement des ménages.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'action du comité des usagers du Conseil national du crédit en matière de surendettement, de chèques sans provision et plus généralement de relations entre les banques et leurs clients, Paris le 4 mars 1992.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, au "Quotidien de Paris" le 2 janvier et à RTL et RMC le 4 janvier 1991, sur l'assassinat de Paul Mariani et le problème des chèques sans provisions pour les stations-services.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche", le 7 avril et "Le Progrès" le 3 mai 1991, sur les grandes lignes du projet de loi sur le travail le dimanche et le conflit entre les pompistes et les banques.

Article Interview

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, à France-Inter le 12 octobre 1990, sur la crise de la justice.

Interview

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