Résumé
Rappels sur l'importance de l'artisanat et sur l'évolution du milieu rural.<br>- Présentation des axes d'action du ministère pour l'artisanat en milieu rural.<br>- 1) Assurer et maintenir l'équilibre entre les activités, notamment par une meilleure maitrise des implantations commerciales : fin du détournement de la loi Royer-meilleure répartition de la taxe professionnelle versée par les grandes surfaces-instructions de sévérité et de vigilance aux préfets-prise en compte de nouveaux éléments dans le calcul des surfaces-plus grande transparence de l'action des CDUC- exonération de la TIPP pour les véhicules de tournée-aide au maintien du réseau de stations services en zone rurale.<br>- 2) Aider l'adaptation des entreprises artisanales : lancement des ORAC (opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce)-modernisation et diversification des commerces en zone rurale (création d'un fonds d'adaptation du commerce en zone rurale)-mesures touchant la transmission d'entreprises-revalorisation et reconnaissance des qualifications-formation à la gestion-relance de l'apprentissage-aide au transfert de technologies (création de l'Institut supérieur des métiers, convention d'objectifs avec le centre d'appui technique au machinisme agricole - CATMA)-loi sur le renforcement de la sécurité des chèques et des cartes de paiement.<br>- 3) Améliorer la situation sociale des artisans : extension prochaine du bénéfice de l'indemnité de départ des artisans et commerçants-loi sur la mise en place d'un régime d'indemnités journalières-actions contre les contestataires du CDCA et en faveur des artisans endettés auprès des caisses d'assurance vieillesse.<br>- Réflexion en cours sur l'avenir de l'artisanat.- 46 VUES