Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre la fraude sociale - État des lieux et enjeux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur la protection sociale des Français de l'étranger, Paris le 25 novembre 2014.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les modifications apportées au code de la santé et au code de sécurité sociale pour la protection maternelle et infantile, compte tenu de la décentralisation, au Sénat le 2 mai 1989 et à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 Le code de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juillet 1990 Conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Guyard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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