Code minier

Code minier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Prévention des risques et réparation des dommages dans les sites miniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 1999. Prévention des risques et réparation des dommages dans les sites miniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Code minier dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Septembre 1993 Code minier.

Communiqué

La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2000

La Maîtrise des séquelles techniques à long terme des exploitations minières

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Petit  ;  Conseil général des Mines

Remis le  1er novembre 1998

Haut de page