Code minier

Code minier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 10 février 2012, sur le projet de référendum du président de la République concernant les droits des chômeurs, la centrale nucléaire de Fessenheim, l'ouverture par Renault d'une usine low cost au Maroc et la poursuite du moratoire sur les OGM.

Interview

Droit minier et droit de l'environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Arnaud Gossement  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les gaz et huile de schiste au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Michel Gonnot  ;  Philippe Martin  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 22 avril 2011, sur les travaux de recherche et l'exploration des huiles et gaz de schiste en France.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2011. Code minier.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi modifiant le code minier, notamment dans le cadre de la fermeture de certains bassins miniers, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans " L'Est républicain" le 21 janvier 1999, sur le projet de loi de réforme du code minier et en particulier sur le plan de prévention des risques miniers.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la charte d'exploitation aurifère signée entre l'Etat et la Fédération des opérateurs miniers de Guyane et l'interdiction du recours au mercure à compter de 2006, Cayenne le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la proposition de loi modifiant le code minier, à l'Assemblée nationale le 16 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

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