Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Globe" de décembre 1986, notamment sur son rôle politique et sur les projets de loi pour la lutte contre la drogue et la réforme du code de la nationalité.

Article Interview

1er décembre 1986

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 18 avril 1993, sur son rôle de chef de gouvernement et les dossiers en cours.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Figaro" du 13 janvier 1993, sur l'état des lieux à établir au lendemain des élections législatives, la cohabitation, la nécessité de rétablir la confiance pour relancer l'emploi, les relations franco-allemandes et le partage du pouvoir économique et monétaire.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les projets de réforme concernant les tribunaux de commerce, Paris le 2 octobre 1992.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RTL le 17 janvier 1993, sur la préparation des élections législatives et la politique envisagée en cas de victoire de l'opposition.

Interview

Document intitulé "Manifeste pour l'alternance, les soixante premiers jours", publié par M. François Léotard, président d'honneur du PR, sur les mesures à prendre en matière de droit, d'Europe, de sécurité, d'institutions, d'emploi, de protection sociale dans la perspective des élections législatives de 1993.

Littérature grise Ouvrage

1er mars 1993

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, notamment sur le rôle du Conseil d'Etat et sur le projet de loi relatif au statut de la Banque de France, devant le Conseil d'Etat le 6 mai 1993.

Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 mars 1986, sur la réforme du Code de la sécurité sociale et les rapports avec les syndicats.

Article Interview

Lettre de MM. André Bergeron, secrétaire général de FO, et Maurice Derlin, secrétaire confédéral de FO, à Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur les mesures concernant le code de la Sécurité sociale, publiée dans "FO hebdo" le 12 février 1986.

Article Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Libération" du 19, à TF1 le 22 et à RTL le 26 mars 1993, sur la perspective de l'exercice du pouvoir par l'opposition, les écologistes, la responsabilité des ministres et la transparence de la vie politique.

Article Interview

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