Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, notamment sur le rôle du Conseil d'Etat et sur le projet de loi relatif au statut de la Banque de France, devant le Conseil d'Etat le 6 mai 1993.

Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 mars 1986, sur la réforme du Code de la sécurité sociale et les rapports avec les syndicats.

Article Interview

Lettre de MM. André Bergeron, secrétaire général de FO, et Maurice Derlin, secrétaire confédéral de FO, à Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur les mesures concernant le code de la Sécurité sociale, publiée dans "FO hebdo" le 12 février 1986.

Article Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de réforme du code de la nationalité, à l'Assemblée nationale le 11 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Libération" du 19, à TF1 le 22 et à RTL le 26 mars 1993, sur la perspective de l'exercice du pouvoir par l'opposition, les écologistes, la responsabilité des ministres et la transparence de la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan et le programme de la codification, Paris le 8 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juillet 2001, sur le 11e rapport de la Commission supérieure de codification.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

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