Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Modification du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Code du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Dispositif « défense 2ème chance » et code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie réglementaire du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Retraite des sportifs de haut niveau.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de commerce.

Communiqué

Haut de page