Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie réglementaire du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Retraite des sportifs de haut niveau.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Code du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

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