Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur l'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la jeunesse, de la lutte contre l'habitat insalubre et de la continuité culturelle, à Paris le 10 novembre 2016.

Déclaration

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Zielinski  ;  Rémi Duchene  ;  Grégory Valot  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "France Antilles du 29 septembre 2016, sur les grandes lignes du plan sécurité Outre-Mer et les spécificités locales de la lutte contre la délinquance, notamment contre l'orpaillage clandestin en Guyane.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la nécessité d'une meilleure intégration des régions ultrapériphériques (RUP) au sein de l'Union européenne, à Madère le 23 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, à l'Assemblée nationale le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la déclinaison du concept de l'égalité réelle dans les Outre-mer, au palais d'Iéna le 12 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de Wallis et Futuna, à Paris le 12 juillet 2016.

Déclaration

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Christian Vernaudon  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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