Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 février 2017. La politique en faveur des outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la contribution de l'Agence française de développement (AFD) au développement économique et social des outre-mer, à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le développement de la mobilité professionnelle des Ultramarins dans leur environnement régional, à Paris le 23 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la lutte contre le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur la politique touristique et les outre-mer, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, au Sénat le 23 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

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