Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations franco-australiennes, le conflit syrien et sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Melbourne le 3 mars 2017.

Déclaration

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ibrahim Aboubacar  ;  Gabriel Serville  ;  Félix Desplan  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 15 février 2017. La politique en faveur des outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la contribution de l'Agence française de développement (AFD) au développement économique et social des outre-mer, à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le développement de la mobilité professionnelle des Ultramarins dans leur environnement régional, à Paris le 23 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la lutte contre le changement climatique, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur la politique touristique et les outre-mer, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

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