Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 février 2019. Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, sur les efforts du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 23 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur la cohésion des territoires, à Paris le 21 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur le budget 2019 affecté aux collectivités territoriales, au Sénat le 5 décembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, dans "Le Figaro" du 30 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec Public Sénat le 30 octobre 2018, sur les collectivités locales face aux intempéries, la création de la collectivité européenne d'Alsace en 2021, les relations entre l'Etat et les départements, l'agenda du président de la République, la réforme de l'Etat et sur la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2018.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des collectivités locales, avec Europe 1 le 17 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Paris Normandie" du 4 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview Article

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Sud-Ouest" du 7 septembre 2018, sur la création de communes nouvelles et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Alain Roche  ;  Bruno Acar  ;  François Scarbonchi  ;  Thierry Galibert  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2018

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

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