Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet d'évolution du pass Culture, à Paris le 16 octobre 2026.

Déclaration

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

Déclaration

L'encadrement des loyers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à LCP le 14 octobre, sur la contestation sociale, le budget pour 2027 et les collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les enjeux liés au vieillissement et la transformation des EHPAD en "Maison France Autonomie", à Paris le 15 septembre 2026.

Déclaration

Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement, l'habitat, et le projet de loi de finances pour 2027, à Paris le 23 septembre 2026.

Lettre

La Constitution de 1958 à l'épreuve du temps

Publication

L'accès aux droits sociaux : la fin du guichet ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Bérénice Delpal  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Rambal  ;  Fabien Bouvet  ;  Rozenn Révois  ;  Maximilien Claude  ;  Florence Brillaud-Claveranne  ;  Clara Herer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les finances publiques locales - Résultats 2025 et perspectives 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Assises du financement des universités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Fournel  ;  Gilles Roussel  ;  Irène Gazel  ;  Jean-Luc Rossignol  ;  Justine Hochemain-Laborde  ;  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur ses priorités et sa feuille de route pour l'année en cours, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026.

Déclaration

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