Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Grands projets d'infrastructures : prioriser, simplifier, réussir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Cadot  ;  Amélie Fort-Besnard  ;  Marc Fasan  ;  Maxime Gérardin  ;  Sarah Tessé  ;  Éric Tromeur  ;  Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'avenir des missions locales, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2026.

Déclaration

Évaluation des contrats et marchés de partenariat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Taillardat  ;  Lucile Waquet-Airy  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Amina Malki  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026, sa feuille de route et les crédits alloués au sport, au secteur associatif et à la jeunesse, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, concernant le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le plan "Culture et Ruralité", Paris le 18 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'abbaye de Saint-Savin, la protection du patrimoine architectural et le plan "culture et ruralité", Saint-Savin-sur-Gartempe (Vienne) le 17 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à France Bleu Occitanie le 14 novembre 2025, sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et la future autoroute Castres-Toulouse.

Interview

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Louis-Paul Pelé  ;  Philippe Zamora  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la décentralisation du logement à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Valence  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport annuel sur la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

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