Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2018.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des collectivités locales, avec Europe 1 le 17 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Paris Normandie" du 4 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview Article

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Sud-Ouest" du 7 septembre 2018, sur la création de communes nouvelles et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Alain Roche  ;  Bruno Acar  ;  François Scarbonchi  ;  Thierry Galibert  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2018

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 29 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 27 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 10 septembre 2018, sur la baisse des effectifs dans la Fonction publique, le plan pauvreté, les élections européennes de 2019, les services publics et sur la réforme du prélèvement à la source.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur l'aménagement du territoire, à Paris le 27 février 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Inter le 3 juillet 2018, sur la Corse et la réforme constitutionnelle et sur les conditions de travail des policiers et des gendarmes.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme institutionnelle, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

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