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Comité économique et social

Comité économique et social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 juin 1982

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le rôle des Assemblées consultatives et particulièrement le Conseil économique et social, Paris le 12 juin 1992.

Déclaration

Article de M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 14 février 1992, à propos d'un article polémique paru dans "Le Point", sur le rôle et la composition du Conseil économique et social et des comités régionaux, intitulé "Qui veut la peau du CES et des CESR ?".

Article

Article de M. Jacques Pé, secrétaire confédéral de FO, dans "FO hebdo" le 27 mars 1991, sur la proposition de FO au Comité économique et social européen pour la constitution de comités d'entreprise à l'échelle européenne pour les sociétés transnationales.

Article

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

Article de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 17 mai, sur le rôle des comités régionaux de la CGT et leur activité au sein des conseils économique et sociaux régionaux (en annexe déclaration commune sur l'aménagement de la Loire et de ses affluents, le 3 avril 1990).

Article

Lettres de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la représentativité de la CFE CGC dans les comités économiques et sociaux régionaux et au niveau national (décrets des 12 et 22 mai 1989), Paris les 23 et 26 mai 1989.

Lettre

Interview de M. Pierre Juquin, candidat rénovateur à l'élection présidentielle de 1988, dans "Parlements" d'avril-mai 1988, sur les institutions parlementaires et les pouvoirs des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Parlements" d'avril-mai 1988, sur les institutions parlementaires et les collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Parlements" d'avril-mai 1988, sur les institutions parlementaires, les pouvoirs des collectivités locales et les polices municipales.

Article Interview

1er avril 1988

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