Texte intégral
Les orientations de la politique d'action sociale médico-sociale pour les personnes âgées.
- Le gouvernement a entendu une communication du secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées, consacrée à l'action sociale et médico-sociale au-cours du plan de deux ans, 1982-1983. Le secrétaire d'Etat a présenté la politique à mener pour améliorer le pouvoir d'achat des bas revenus pour, mieux garantir les droits des retraités et des personnes âgées, éviter leur exclusion sociale, retarder la dépendance et lutter contre ses conséquences. L'habitat fera l'objet d'efforts accrus, tant en rénovations qu'en construction. 7 000 lits d'hospice seront convertis en 1982. une nouvelle politique architecturale sera entreprise : les petites résidences, notamment d'hébergement temporaire, seront multipliées. Le coût pour les usagers des séjours en établissement sera progressivement allégé et harmonisé. L'allocation-logement sera étendue à un plus grand nombre de retraités. Les droits des locata ires de foyer-logement et autres établissements accueillant des personnes âgées seront garantis par une loi, complétant celle relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs. Les conseils de résidents seront rendus obligatoires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées. Environ 1400 emplois seront créés dans les établissements comme au second semestre 1981, pour y améliorer soins et conditions de vie ; une animation plus dynamique sera suscitée, en liaison avec le ministère de la culture. Le financement de l'aide ménagère sera amélioré et simplifié en concertation avec l'ensemble des régimes concernés. Il n'y aura plus de récupération sur succession au-titre de l'aide ménagère au-dessous d'un seuil, aligné sur celui du fonds national de solidarité. Ce seuil commun de récupération passera de 150000 à 250000 F. En vue d'ouvrir réellement une autre possiblité que l'hospitalisation, des crédits d'Etats faciliteront la création de services de so ins infirmiers à domicile, dont une circulaire vient de lever les obstacles à la généralisation. 20.000 places seront créées d'ici la fin de 1983. En-matière de transports, l'âge d'obtention de la carte vermeille (60 ans pour les femmes) est abaissé au 1er janvier de 65 à 62 ans pour les hommes.
- L'Etat subventionnera 500 emplois locaux pour assurer une meilleure coordination entre les services sociaux et les établissements. Dans-le-cadre de la décentralisation, des plans gérontologiques départementaux prévoieront le développement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des comités départementaux permettront une meilleure association des intéressés à la préparation de ces plans. D'une manière générale, toutes les dispositions seront prises pour assurer la participation systématique des représentants des personnes âgées aux instances qui ont à connaître de leurs problèmes : notamment au sein des comités économiques et sociaux régionaux et au conseil économique et social o ! des postes vacants de membres de sections seront prochainement disponibles.
- Le gouvernement a entendu une communication du secrétaire d'Etat chargé des personnes âgées, consacrée à l'action sociale et médico-sociale au-cours du plan de deux ans, 1982-1983. Le secrétaire d'Etat a présenté la politique à mener pour améliorer le pouvoir d'achat des bas revenus pour, mieux garantir les droits des retraités et des personnes âgées, éviter leur exclusion sociale, retarder la dépendance et lutter contre ses conséquences. L'habitat fera l'objet d'efforts accrus, tant en rénovations qu'en construction. 7 000 lits d'hospice seront convertis en 1982. une nouvelle politique architecturale sera entreprise : les petites résidences, notamment d'hébergement temporaire, seront multipliées. Le coût pour les usagers des séjours en établissement sera progressivement allégé et harmonisé. L'allocation-logement sera étendue à un plus grand nombre de retraités. Les droits des locata ires de foyer-logement et autres établissements accueillant des personnes âgées seront garantis par une loi, complétant celle relative aux droits et obligations des locataires et bailleurs. Les conseils de résidents seront rendus obligatoires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées. Environ 1400 emplois seront créés dans les établissements comme au second semestre 1981, pour y améliorer soins et conditions de vie ; une animation plus dynamique sera suscitée, en liaison avec le ministère de la culture. Le financement de l'aide ménagère sera amélioré et simplifié en concertation avec l'ensemble des régimes concernés. Il n'y aura plus de récupération sur succession au-titre de l'aide ménagère au-dessous d'un seuil, aligné sur celui du fonds national de solidarité. Ce seuil commun de récupération passera de 150000 à 250000 F. En vue d'ouvrir réellement une autre possiblité que l'hospitalisation, des crédits d'Etats faciliteront la création de services de so ins infirmiers à domicile, dont une circulaire vient de lever les obstacles à la généralisation. 20.000 places seront créées d'ici la fin de 1983. En-matière de transports, l'âge d'obtention de la carte vermeille (60 ans pour les femmes) est abaissé au 1er janvier de 65 à 62 ans pour les hommes.
- L'Etat subventionnera 500 emplois locaux pour assurer une meilleure coordination entre les services sociaux et les établissements. Dans-le-cadre de la décentralisation, des plans gérontologiques départementaux prévoieront le développement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des comités départementaux permettront une meilleure association des intéressés à la préparation de ces plans. D'une manière générale, toutes les dispositions seront prises pour assurer la participation systématique des représentants des personnes âgées aux instances qui ont à connaître de leurs problèmes : notamment au sein des comités économiques et sociaux régionaux et au conseil économique et social o ! des postes vacants de membres de sections seront prochainement disponibles.