Commerce de détail

Commerce de détail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 octobre 2020, sur les restrictions liées au reconfinement, le protocole sanitaire des établissements scolaires et le télétravail.

Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2020. L'approvisionnement alimentaire

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour soutenir les petits commerces et la jeunesse dans des territoires ruraux, à Eppe-Sauvage le 20 septembre 2019.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Philippe Huppé  ;  Fadila Khattabi  ;  Gilles Lurton  ;  Pascale Boyer  ;  Guy Bricout  ;  Cécile Untermaier  ;  Bruno Questel  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur du commerce de alimentaire de proximité, à Paris le 27 avril 2018.

Déclaration

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Marcon  ;  Ministère de la Cohésion des Territoires

Remis le 

Commission de concertation du commerce - 3C : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

La revitalisation commerciale des centres-villes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Munch  ;  Camille Freppel  ;  Pierre-Mathieu Duhamel  ;  Pierre Narring  ;  Jean-Paul Le Divenah  ;  Alain Lecomte  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de soutien de l'État à la profession de buraliste, Paris le 23 septembre 2011.

Déclaration

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