Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

déclaration de M. pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du rôle des commissaires aux comptes, La Défense le 5 décembre 2013.

Déclaration

La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er juillet 2012

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la modernisation de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er juillet 2008

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jutice et des libertés, sur les différents aspects de la mission des commissaires aux comptes, notamment en période de crise économique, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur le rôle économique des commissaires aux comptes et l'extension de leur périmètre d'intervention avec la loi de modernisation de l'économie, Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

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