Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la profession et l'indépendance des commissaires aux comptes et le rôle du rapport du Commissariat aux comptes, Paris le 8 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la réforme de l'organisation et de la gestion des CARPA (Caisses autonomes des réglements pécuniaires de la profession d'avocat) au sein du dispositif de l'aide juridique, Paris le 26 octobre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Installation du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 La prévention de la corruption.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'évolution des normes comptables et sur la profession de commissaire aux comptes, Paris le 16 décembre 1988.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation des outils de gestion financière des entreprises, l'internationalisation des règles comptables et sur l'euro, Paris le 29 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. DominiquePerben, ministre de la justice, dans "La Tribune du 11 décembre 2003, sur les missions du nouveau Haut Conseil des commissaires aux comptes, autorité de régulation de la profession d'audit comptable,

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes après la loi de sécurité financière, devant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

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