Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur le rôle des commissaires aux comptes pour la bonne santé financière des entreprises, Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Message de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur l'action des commissaires aux comptes auprès des associations et des fondations, le droit comptable associatif et la générosité publique, Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires au compte et sur l'importance de la réforme en cours du code de commerce, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er août 2007

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er juin 2005

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