Commissariat

Commissariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les missions de la police, notamment dans le cadre du plan d'action pour la sécurité et du partenariat avec les préfets, Paris le 1er octobre 1992 et le 13 novembre.

Déclaration

1er octobre 1992

Interviews de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Paris-Match" du 22 et "Le Figaro magazine" du 30 avril 1993, sur la police, la maîtrise de l'immigration et le problème des banlieues.

Article Interview Périodique Sondage

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions de la Préfecture de Police, notamment le maintien de l'ordre public, le développement d'une police de proximité, la sécurité et la lutte contre la délinquance, Paris, le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation de centres de police, l'implantation de nouveaux commissariats dans le cadre de la mise en place de la police de proximité et les missions et compétences territoriales des différents fonctionnaires de police, Paris le 30 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le budget de la police en 2008, Vanves-Malakoff le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la criminalité et la délinquance au niveau local et sur l'exécution des opérations immobilières nécessaires à la sécurité intérieure, Colmar le 24 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 20 au 22 juillet 1994 et réponse du gouvernement de la République française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants

Remis le  1er janvier 1996

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