Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Ce traité, qui se substituera à un arrangement administratif franco-espagnol du 3 juin 1996, organise une coopération directe entre les services de police, de douane et de gendarmerie opérant dans la zone frontalière entre les deux pays. A cette fin, les commissariats communs qui fonctionnent actuellement seront transformés en "centres de coopération policière et douanière". Ces centres permettront, par l'échanges d'informations, de lutter efficacement contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière, les menaces à l'ordre public et les trafics illicites.
Ce traité vise à compléter le dispositif de la Convention de Schengen qui abolit les contrôles aux frontières intérieures entre treize pays de l'Union européenne, en renforçant de façon structurelle la coopération entre services opérationnels de répression des crimes et délits.
L'espace de liberté, de sécurité et de justice établi au niveau européen ne doit pas pouvoir être utilisé par les délinquants, les criminels ou les terroristes pour se déplacer en toute impunité.
Ce traité, qui se substituera à un arrangement administratif franco-espagnol du 3 juin 1996, organise une coopération directe entre les services de police, de douane et de gendarmerie opérant dans la zone frontalière entre les deux pays. A cette fin, les commissariats communs qui fonctionnent actuellement seront transformés en "centres de coopération policière et douanière". Ces centres permettront, par l'échanges d'informations, de lutter efficacement contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière, les menaces à l'ordre public et les trafics illicites.
Ce traité vise à compléter le dispositif de la Convention de Schengen qui abolit les contrôles aux frontières intérieures entre treize pays de l'Union européenne, en renforçant de façon structurelle la coopération entre services opérationnels de répression des crimes et délits.
L'espace de liberté, de sécurité et de justice établi au niveau européen ne doit pas pouvoir être utilisé par les délinquants, les criminels ou les terroristes pour se déplacer en toute impunité.