Commission des comptes de la sécurité sociale

Commission des comptes de la sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'état des comptes de la sécurité sociale, notamment la branche famille et la dépendance des personnes âgées, Paris le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur les comptes des branches famille et accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale, Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, sur les dépenses 2011 à destination des personnes âgées et la prise en charge des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur les dépenses de santé dans le cadre des comptes 2009 de la sécurité sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et les dépenses médico-sociales concernant les personnes âgées pour 2010, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les comptes de la sécurité sociale 2009 et 2010, la réforme des retraites et les autres branches de la protection sociale, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment les objectifs 2010 en matière de soins et de tarifs médicaux, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, sur les comptes de la sécurité sociale pour 2010, notamment la branche famille et les personnes handicapées, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

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