Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le  5 décembre 2023

Auteur(s) :  Jean-François Chossy  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le  2 décembre 2011

Auteur(s) :  Conseil national consultatif des Personnes handicapées

Remis le  16 mai 2011

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Auguste Cazalet  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  13 octobre 2010

Auteur(s) :  Cécile Gallez  ;  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le  13 février 2009

Auteur(s) :  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le  12 février 2009

Auteur(s) :  Patrick Gohet  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité  ;  Secrétariat d'État à la solidarité

Remis le  29 août 2007