Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national consultatif des Personnes handicapées

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Présentation

Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s'autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d'avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.

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Fiche technique

Pagination : 335 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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