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Instituée en 1975, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée aux personnes handicapées âgées de plus de vingt ans et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH. Elle est attribuée en fonction de critères médicaux et sociaux par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'AAH est financée par la solidarité nationale et représente une dépense globale qui devrait atteindre près de 7 milliards d'euros en 2011. Le nombre d'allocataires de l'AAH ne cessant d'augmenter, la dépense relative à cette prestation sociale est en progression continue depuis plusieurs années. C'est dans ce contexte qu'un contrôle a été mené conjointement par la commission des finances et la commission des affaires sociales. L'objectif était de mieux comprendre les raisons de cette progression, mais aussi celles de la sous-évaluation, quasi-systématique, des crédits nécessaires à la couverture des besoins réels de l'AAH dans les projets de loi de finances initiale successifs.
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
AVANT-PROPOS
I. UNE DÉPENSE DE PRÈS DE 7 MILLIARDS D’EUROS, DONT LA DYNAMIQUE POURRAIT ÊTRE MIEUX MAÎTRISÉE
A. UNE DÉPENSE INFLATIONNISTE SYSTÉMATIQUEMENT SOUS-ÉVALUÉE
1. Une croissance soutenue de la dépense
a) Une augmentation continue du nombre de bénéficiaires
b) Une hausse des montants moyens versés, notamment du fait de la revalorisation de 25 % de l’AAH d’ici à 2012
2. Une prévision initiale quasi-systématiquement contredite en exécution
a) Des écarts entre prévision et exécution qui s’accroissent depuis 2006
b) Une sincérité budgétaire mise en doute à chaque exercice
c) Une sous-budgétisation qui pèse directement sur les comptes de la branche famille de la sécurité sociale
B. UNE DÉPENSE EN PROGRESSION LINÉAIRE DONT LES DÉTERMINANTS ONT DES EFFETS MAL CONNUS
1. Des déterminants d’évolution de la dépense mal maitrisés
a) Des effets conjoncturels : la revalorisation de l’AAH conjuguée à la crise
b) Un effet structurel : la démographie
2. La croissance pourtant très linéaire de la dépense aurait dû permettre d’améliorer la qualité des prévisions
II. UNE RÉFORME EN ATTENTE D’UN NOUVEAU SOUFFLE
A. UNE DÉFINITION JURIDIQUE ÉVOLUTIVE ET PROBLÉMATIQUE
1. Une définition juridique ambiguë
a) Les deux régimes de l’AAH et ses compléments
b) Une distinction artificielle et subjective
c) L’incapacité à travailler ou la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : des notions ambiguës difficiles à apprécier
d) Le chevauchement des publics éligibles au RSA et à l’AAH
2. La nécessaire harmonisation des critères d’évaluation des maisons départementales des personnes handicapées
a) Des disparités territoriales dans les modalités d’attribution de la prestation
b) Intensifier les actions de formation des membres des équipes pluridisciplinaires et des commissions des droits et de l’autonomie
c) Mettre en place les conditions d’un meilleur contrôle de l’Etat sur les décisions d’attribution de l’AAH
B. LA RÉFORME DE L’AAH : UN CHANTIER MAL PRÉPARÉ ET INABOUTI
1. Un double engagement en faveur de la dignité et de l’insertion des personnes handicapées
2. Une réforme mal préparée et encore très largement inapplicable
a) L’employabilité : un concept délicat à décliner en pratique
b) Une réforme partiellement applicable dont l’impact budgétaire a été surestimé et différé
c) Une réforme partiellement financée
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
1. Liste des personnes entendues par vos rapporteurs
2. Évolution du nombre de bénéficiaires et des crédits de l’allocation aux adultes handicapés depuis 1998
- Autre titre : L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 36