Commission nationale de la négociation collective

Commission nationale de la négociation collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan 2014 de la négociation collective et la concertation avec les partenaires sociaux, Paris le 7 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la revalorisation annuelle du Smic, le calendrier de la négociation salariale et les perspectives de la croissance économique, Paris le 14 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le bilan de la négociation collective, notamment les accords conclus avec les partenaires sociaux et l'augmentation du SMIC au 1er juillet prochain, Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les négociations salariales dans la branche du commerce, le droit aux activités sociales et culturelles des salariés et la formation professionnelle, à Paris le 20 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, les classifications et les perspectives de déroulement de carrière, Paris le 20 décembre 1990. En annexe, communication au Conseil des ministres du 3 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, et communiqués de la CFTC, sur la revalorisation du SMIC et la relance de négociations de branche sur les bas et moyens salaires, Paris les 11, 21 et 26 juin 1990.

Communiqué Déclaration

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à Europe 1 le 8 juin 1990, et de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 21 juin, sur la réunion de la Commission nationale de la négociation collective consacrée à la relance des négociations de branche pour les bas salaires et les qualifications.

Article Interview

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, l'adaptation des classifications et des carrières, Paris le 10 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" le 29 juin 1990, sur la relance des négociations de branche sur les bas salaires et les classifications, le débat sur les inégalités et la mesure "insuffisante" de revalorisation du SMIC.

Article Interview

Interviews de MM. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 21 juin 1990 et Louis Viannet, secrétaire de la CGT, à RTL le 26 juin, sur la revalorisation du SMIC, la relance des négociations salariales de branche, la "nouvelle étape sociale" et les changements dans les pays de l'Est.

Article Interview

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