Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 2009.
Le groupe d'experts indépendants, institué par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum, a remis son rapport au Gouvernement et aux membres de la Commission nationale de la négociation collective. Il recommande que la revalorisation du SMIC au 1er juillet soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à concilier « la protection du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives économiques d'emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient ».
Dès lors, les paramètres pris en compte sont les suivants :
1) Entre mai 2008 et mai 2009, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont diminué de 0,2 %. L'inflation constatée étant négative (-0,2 % sur un an), celle-ci n'est pas retenue dans le calcul de la revalorisation.
2) De mars 2008 à mars 2009, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,4 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO s'élève donc à 1,25 %.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 22 juin dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du SMIC à 1,3 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er juillet 2009 par rapport au 1er juillet de l'année précédente. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,82 euros, soit 1337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera maintenu à son niveau du 1er juillet 2008 en raison de l'absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009. Il reste fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Gouvernement arrêtera dans les prochains jours, après concertation avec les organisations syndicales, le dispositif qu'il privilégie pour tenir compte, dans la fonction publique, de cette augmentation du SMIC.
Le groupe d'experts indépendants, institué par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum, a remis son rapport au Gouvernement et aux membres de la Commission nationale de la négociation collective. Il recommande que la revalorisation du SMIC au 1er juillet soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à concilier « la protection du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et le développement de leurs perspectives économiques d'emploi à court et à moyen terme, compatibles avec le développement économique des entreprises qui les emploient ».
Dès lors, les paramètres pris en compte sont les suivants :
1) Entre mai 2008 et mai 2009, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont diminué de 0,2 %. L'inflation constatée étant négative (-0,2 % sur un an), celle-ci n'est pas retenue dans le calcul de la revalorisation.
2) De mars 2008 à mars 2009, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,4 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 2,5 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO s'élève donc à 1,25 %.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 22 juin dernier, le Gouvernement a décidé de fixer la revalorisation du SMIC à 1,3 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er juillet 2009 par rapport au 1er juillet de l'année précédente. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,82 euros, soit 1337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera maintenu à son niveau du 1er juillet 2008 en raison de l'absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009. Il reste fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Gouvernement arrêtera dans les prochains jours, après concertation avec les organisations syndicales, le dispositif qu'il privilégie pour tenir compte, dans la fonction publique, de cette augmentation du SMIC.